Accessibilité : non conforme – Audit en cours
Contexte
izmocars France s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://www.ouvrard.com
Etat de conformité
Le site est non conforme avec le RGAA : le site n'a pas encore été audité.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
izmocars France s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://www.ouvrard.com
Etat de conformité
Le site est non conforme avec le RGAA : le site n'a pas encore été audité.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Ecrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71220, 75342 Paris CEDEX 07